LOFT ONE - SAS LOFT ONE
LOFT ONE - SARL LOFT ONE TRANSACTION
LOFT ONE - SARL LEADER IMMOBILIER 47
LOFT ONE - SAS LOFT ONE DIRECTION REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE
LOFT ONE - SARL ELIENCE IMMO THIERS
LOFT ONE - SAS LOFT ONE DIRECTION REGIONALE OCCITANIE
LOFT ONE - SAS SPANO IMMOBILIER
SAS GESTION EUROPENNE IMMOBILIERE
LOFT ONE - SARL COGERENS
LOFT ONE - SAS ECUREUIL IMMO
HOLDING CARRERE - 18 Boulevard Carnot - BP 67131 - 31071 TOULOUSE Cedex 7 - Téléphone : 05 34 40 48 08
L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Le site internet www.loft-one.com a été déclaré auprès de La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), déclaration enregistrée sous les références : 1870764.
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
L'Éditeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
Les Utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'Éditeur du contenu des dits sites. L'Éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu, leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le Site.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement. Cette collecte permet :
La collecte et le traitement des informations personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.
Par conséquent, l'Éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les données personnelles sont susceptibles d'être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, leur permettant de rectifier, compléter, mettre à jour, voire supprimer des données les concernant.
Ce droit individuel peut être exercé par courriel adressé à : contact@loft-one.com.
Les ordinateurs se connectant au Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies » Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur.
Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'Éditeur attire l'attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.
L'Éditeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, L'Éditeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Éditeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Ce site est la propriété de la société LOFT ONE.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes, base de données et tout autre élément composant ce site web sont de l'utilisation exclusive de LOFT ONE. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de LOFT ONE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société et de toutes autres sociétés ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et/ou protégés.
L'Éditeur dispose d'une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, l'Éditeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Éditeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Éditeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Le présent texte est soumis au droit français. L'Éditeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.
En cas de litige, la législation applicable sera la loi française.
En cas de différend, possibilité de saisir le service clients de LOFT ONE à l’adresse suivante service.client@loft-one.com.
En cas de différend dans l’exécution du mandat, le consommateur et signataire du mandat a aussi la possibilité de saisir le médiateur : soit en ligne sur www.anm-conso.com soit par voie postale : ANM Conso – 62, rue Tiquetonne – 75002 PARIS.